Le point sur l'élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert

Le 31 janvier 2012

Gouvernement ouvert au Canada

L’engagement du gouvernement du Canada aux principes d'ouverture, de transparence et de responsabilité date de près de trois décennies. Le Canada fut l'un des premiers pays à promulguer une loi sur l'accès à l'information en 1983. La Loi fédérale sur la responsabilité (2006) a étendu la portée de cette loi et a mis en place des mesures afin de renforcer l’imputabilité et d'augmenter la transparence et la surveillance des activités gouvernementales. De plus, les ministères et les organismes fédéraux doivent divulguer proactivement des renseignements concernant les contrats, les subventions et les contributions ainsi que les dépenses en matière d'accueil et de voyage, afin de permettre au gouvernement et aux représentants du secteur public de rendre des comptes aux Canadiens et au Parlement.

Une initiative « le gouvernement ouvert » a été lancée en mars 2011 afin d'étendre les principes du gouvernement ouvert et d'accroître la transparence et l’imputabilité envers les Canadiens. Cet engagement visant à faire avancer les principes de gouvernement ouvert au sein du gouvernement du Canada a été confirmé dans le discours du Trône de juin 2011. Au niveau fédéral, le gouvernement ouvert est actuellement mis en œuvre dans le cadre de trois grands volets d'activités :

L'information ouverte

consiste à divulguer en permanence et de manière proactive de l'information aux Canadiens sur les activités du gouvernement, tout en la rendant plus accessible et plus facile à trouver – partage de connaissances.

Les données ouvertes

consistent à présenter les données gouvernementales dans des formats plus lisibles et réutilisables par ordinateur afin que les citoyens, les gouvernements, les organismes sans but lucratif et les organisations du secteur privé puissent les utiliser de façon novatrice – catalyseur à la création de la valeur.

Le dialogue ouvert

consiste à donner aux Canadiens l'occasion de participer aux discussions sur les politiques et les priorités gouvernementales à l'aide des technologies Web 2.0 – promotion de la participation.

Le Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert sera appuyé sur cette fondation solide de leadership et des pratiques exemplaires déjà en place. Il établira des plans et des engagements concrets favorisant une approche progressive à un gouvernement ouvert au Canada lorsque ce dernier se joindra au Partenariat pour un gouvernement transparent (OGP) en avril 2012.

Consultations visant à appuyer l'élaboration du Plan d’action

Le gouvernement du Canada mobilise des citoyens, des entreprises, des organisations de la société civile, des médias et d'autres ordres de gouvernement afin de recueillir des idées pour alimenter son Plan d’action pour un gouvernement ouvert. Du 6 décembre 2011 au 16 janvier 2012, les citoyens canadiens et les organisations de la société civile ont été invités à participer à une consultation en ligne sur les activités de gouvernement ouvert actuelles et potentielles. Les idées et les aperçus soulevés lors de cette consultation éclaireront les engagements du Canada pour son initiative du gouvernement ouvert.

Le 15 décembre 2011, l'honorable Tony Clement, Président du Conseil du Trésor, a répondu à des questions provenant de citoyens canadiens au cours de la toute première assemblée générale du gouvernement du Canada par l’entremise de Twitter. Deux séances (une en anglais et une en français) ont fourni aux participants une autre occasion de communiquer leurs points de vue concernant les moyens de favoriser un gouvernement ouvert au Canada.

D’autres engagements visant à appuyer l'élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert comprennent d'autres consultations avec des organismes et des membres influents de la société civile, ainsi que des discussions intergouvernementales au niveau pancanadien. Un rapport final sur les consultations publiques liées au gouvernement ouvert sera rendu accessible à partir du site Gouvernement ouvert en mars 2012.

Élaboration du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert

Un comité directeur pangouvernemental sur un gouvernement ouvert, doté d'une représentation cadre de ministères et d'organismes fédéraux clés, a été mis sur pied afin d’appuyer la gouvernance des activités fédérales en matière de gouvernement ouvert, dont l'élaboration, la mise en œuvre et la surveillance du Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert dans le cadre de l'OGP.

D'après la rétroaction obtenue, les commentaires du Comité directeur sur un gouvernement ouvert et l'analyse réalisée jusqu'à présent des propositions tirées des processus de consultation, nous finaliserons les engagements qui pourraient être intégrés au Plan d’action du Canada et qui seront axés sur trois défis importants du OGP:

• Amélioration des services publics
• Augmentation de l'intégrité du secteur public
• Augmentation de l'efficacité de la gestion des ressources publiques

Afin de traiter ces défis importants, nous évaluons une gamme d'engagements potentiels, y compris des efforts visant à favoriser l'innovation et les avantages socio-économiques en améliorant l'accès aux données et aux renseignements gouvernementaux, en éliminant les obstacles à leur utilisation et réutilisation, et en incitant les Canadiens à participer aux activités de leur gouvernement.

L'analyse critique des résultats de la consultation et des discussions sur la planification se poursuivront au cours des prochaines semaines afin de peaufiner les engagements qui pourraient être intégrés au Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert.