Gouvernement ouvert
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Demandes d'accès à l'information complétées
Toutes les institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information sont tenues de publier un sommaire des demandes d’accès complétées dans les 30 jours civils suivant la fin de chaque mois.
Les institutions du gouvernement du Canada suivantes publient actuellement des sommaires du texte des demandes d'accès à l'information complétées :
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration de pilotage de l'Atlantique
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Administration de pilotage du Pacifique Canada
- Administration du pipe-line du Nord
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique
- Administration portuaire de Nanaïmo
- Administration portuaire de Port Alberni
- Administration portuaire de St. John's
- Administration portuaire du Saguenay
- Administration portuaire de Toronto
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Banque du Canada
- Banque du développement du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du directeur général des élections (Élections Canada)
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Canada Eldor Inc. (Corporation de développement des investissements du Canada)
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures cause par les navires
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Centre national des Arts
- Centre de recherches pour le développement international
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des affaires polaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission d'appel des pensions
- Commission de la capitale nationale
- Commission des champs de bataille
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fiscalité des premières nations
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien des normes
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national de recherches
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Construction de Défense Canada
- Corporation Commerciale Canadienne
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Corporation d'investissement GEN du Canada (Corporation de développement des investissements du Canada)
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Défense nationale et les Forces canadiennes
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Exinvest Inc. (Exportations et développement Canada)
- Exportation et développement Canada
- Financement agricole Canada
- Fondation Asie-Pacifique du Canada
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Institut de la statistique des Premières nations
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Marine Atlantique
- Ministère des affaires extérieures et du commerce international
- Ministère des Finances Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Monnaie royale canadienne
- Musée canadien de l’immigration du Quai 21
- Musée Canadien de la nature
- Musée canadien pour les droits de la personne
- Musée des beaux-arts du Canada
- Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)
- Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers (en anglais seulement)
- Office des droits de surface du Yukon
- Office d'évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office de financement de l'assurance-emploi du Canada
- Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public
- Office des transports du Canada
- Office national de l'énergie
- Office national du film du Canada
- Parcs Canada
- Passeport Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Postes Canada
- Port de Montréal
- Port de Belledune
- Port de Québec
- Port de Sept-Îles
- Port de Trois-Rivières
- PPP Canada Inc.
- Procréation Assistée Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Revera Inc. (Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public)
- Santé Canada
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services partagés Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société de gestion Canada Hibernia (Corporation de développement des investissements du Canada)
- Société immobilière du Canada
- Société des musées de sciences et technologies du Canada
- Société du Musée canadien des civilisations
- Société des ponts fédéraux Limitée
- Société du pont de la Rivière Ste Marie
- Société Radio-Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal
- Statistique Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Technologies du développement durable du Canada
- Téléfilm Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
- Tribunal des revendications particulières du Canada
- Via Rail Canada
Veuillez prendre note que les sommaires des demandes portant sur des renseignements personnels ou des renseignements exclusifs de tiers ne seront pas publiés. De même, les demandes informelles, et celles qui ont été abandonnées ne sont pas comprises dans les publications.
La Loi sur l'accès à l'information instaure le droit pour tous les particuliers et les entreprises commerciales ou organismes ministériels présents au Canada d'accéder à l'information conservée dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur en juillet 1983.
