Gouvernement ouvert
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Demandes d'accès à l'information complétées
Depuis le 31 janvier 2012, tous les ministères et organismes s'emploient à publier, de manière proactive, des sommaires des demandes d'accès à l'information qui ont été complétées. D'ici le 30 juin 2012, toutes les sociétés d'État et toutes les sociétés à régie partagée publieront également cette information.
Les institutions du gouvernement du Canada suivantes publient actuellement des sommaires du texte des demandes d'accès à l'information complétées :
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- Administration du pipe-line du Nord
- Administration portuaire de Port Alberni
- Administration portuaire de St. John’s
- Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Agence canadienne de développement international
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence canadienne pour l'incitation à la réduction des émissions
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Agence de la santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence spatiale canadienne
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence du revenu du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Anciens Combattants Canada
- Banque du Canada
- Banque du développement du Canada
- Bibliothèque et Archives Canada
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Bureau de l'Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Bureau du Conseil privé
- Bureau du directeur général des élections (Élections Canada)
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures cause par les navires
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie Royale du Canada
- Comité des griefs des Forces canadiennes
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission canadienne des affaires polaires
- Commission canadienne des droits de la personne
- Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne du lait
- Commission canadienne du tourisme
- Commission de la capitale nationale
- Commission des champs de bataille
- Commission du droit d'auteur du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Commission de la fonction publique du Canada
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Commission des plaintes du public contre la GRC
- Commission des relations de travail dans la fonction publique
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commissariat au lobbying
- Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil canadien des norms
- Conseil des Arts du Canada
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Conseil national de recherches
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches en sciences humaines
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Corporation Commerciale Canadienne
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Défense nationale et les Forces canadiennes
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Environnement Canada
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Fondation Pierre Elliott Trudeau
- Gendarmerie royale du Canada
- Industrie Canada
- Infrastructure Canada
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
- Office de financement de l’assurance-emploi du Canada
- Office des transports du Canada
- Office national de l'énergie
- Office national du film du Canada
- Ministère des affaires extérieures et du commerce international
- Ministère des Finances Canada
- Ministère de la Justice Canada
- Monnaie royale canadienne
- Parcs Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Les Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
- Postes Canada
- Port de Montréal
- Port de Québec
- PPP Canada Inc.
- Procréation Assistée Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat de la Commission des nominations publiques
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Service correctionnel Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société des musées de sciences et technologies du Canada
- Société du Musée canadien des civilisations
- Société des ponts fédéraux Limitée
- Société du pont de la Rivière Ste Marie
- Société Radio-Canada
- Société du Vieux-Port de Montréal
- Statistique Canada
- Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
- Téléfilm Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Tribunal de la dotation de la fonction publique
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel) Canada
- Tribunal des revendications particulières du Canada
Veuillez noter que les listes sont présentées dans les deux langues officielles et les demandes qui portent sur des renseignements personnels ou des renseignements de nature exclusive relatifs à un tiers ne sont pas nécessairement incluses.
La Loi sur l'accès à l'information instaure le droit pour tous les particuliers et les entreprises commerciales ou organismes ministériels présents au Canada d'accéder à l'information conservée dans les dossiers du gouvernement fédéral. La Loi sur l'accès à l'information est entrée en vigueur en juillet 1983.
