Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Volet 1 – Information ouverte

Ce volet se définit de manière à comprendre le soutien particulier nécessaire à l'information ouverte : divulguer constamment et de manière proactive de l'information aux Canadiens sur les activités du gouvernement, tout en la rendant plus accessible et plus facile à trouver. Ce volet comprend six engagements.

Modernisation de l'administration de l'accès à l'information :: Afin d'améliorer la qualité du service et la facilité d'accès pour les citoyens et de réduire les coûts de traitement pour les organismes, nous entreprendrons une modernisation et une centralisation des plateformes de l'administration de l'accès à l'information. Au cours de la première année, nous mènerons un projet pilote pour les demandes et leur paiement en ligne dans un certain nombre de ministères qui permettra pour la première fois aux citoyens du Canada de présenter une demande d'accès à l'information et d'en faire le paiement en ligne, le tout dans l'optique d'offrir cette possibilité à l'ensemble des ministères aussitôt que possible. Au cours des deux prochaines années, nous procéderons à la mise en place de l'outil de recherche des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées en ligne et nous concentrerons nos efforts sur la conception et la mise en œuvre d'une solution moderne et normalisée d'accès à l'information à l'usage de l'ensemble des ministères et organismes fédéraux.
Bibliothèque virtuelle :: Afin de simplifier l'accès à un éventail d'information gouvernementale accessible par le public au cours de la première année, nous entamerons la conception d'un dépôt de données interrogeable en ligne réunissant les documents de toute nature publiés par le gouvernement du Canada (p. ex., publications, rapports de consultants, sommaires des demandes d'accès à l'information traitées, présentations, livres blancs, etc.). Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous procéderons au lancement de cette Bibliothèque virtuelle dans le cadre d'un projet pilote qui permettra un accès public aux publications et aux documents du gouvernement au moyen d'un guichet unique. Nous consulterons la population au fil du projet pilote afin de vérifier si la Bibliothèque virtuelle répond aux besoins des citoyens.
Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) :: L'Initiative internationale pour la transparence de l'aide (IITA) facilitera la recherche, l'utilisation et la comparaison des données sur les dépenses du Canada pour l'aide internationale. La transparence est un déterminant de la responsabilisation, qui a son tour est un élément clé de la tradition canadienne en matière d'aide internationale. Les intervenants dans les programmes d'aide pourront plus facilement qu'auparavant assurer le suivi de l'aide accordée et de son utilisation, nous aidant ce faisant à veiller à ce que chaque dollar soit le mieux utilisé possible pour les fins prévues. Au cours de la première année, nous évaluerons toutes les exigences de l'IITA et publierons un plan en vue de rendre accessible l'information concernant les activités de l'Agence canadienne de développement international (ACDI). Au cours des deux années suivantes, nous nous concentrerons sur la mise en œuvre et l'établissement de rapports. Ainsi, les donateurs, les pays partenaires, les organisations issues de la société civile et les citoyens pourront avoir accès à l'information du gouvernement du Canada, l'utiliser et la comparer avec les données d'autres organisations et pays participants.
Ouverture des documents du gouvernement du Canada :: Les archives du gouvernement du Canada contiennent un riche patrimoine documentaire, et il est important que la population puisse y avoir accès. Au cours de la première année du Plan d'action, nous élargirons l'accès aux documents fédéraux archivés conservés par Bibliothèque et Archives Canada en éliminant certaines restrictions visant cette information chaque fois que ce sera possible, ce qui permettra un accès continu aux documents historiques conservés par le gouvernement du Canada. De plus, au cours de la première année, nous adopterons une nouvelle politique obligatoire qui mettra en place des pratiques uniformes de classification des documents dans l'ensemble du gouvernement fédéral afin d'ainsi réduire le nombre de documents classifiés à l'avenir. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous travaillerons de concert avec les ministères afin de rendre progressivement accessibles les documents gouvernementaux classifiés déjà archivés au moyen d'outils du Web 2.0 et dans des formats accessibles au moyen d'appareils mobiles lorsque possible.
Faire progresser la tenue des documents au sein du gouvernement du Canada – GCDocs :: Afin d'appuyer la mise en œuvre de politiques et de directives sur la tenue des documents ainsi que l'établissement d'une structure de tenue des documents à l'échelle du gouvernement, nous offrirons aux ministères et organismes une solution pangouvernementale hébergée de gestion des dossiers et des documents. Au cours de la première année, nous lancerons la première phase d'installation d'une solution organisationnelle de gestion électronique des dossiers et des documents dans un certain nombre de ministères. À la lumière des leçons tirées, nous poursuivrons l'installation dans l'ensemble du gouvernement au cours de la deuxième et de la troisième année.
Services Web axés sur l'utilisateur – GCWeb :: Nos consultations auprès de la population ont permis de mettre en évidence que la présence structurée et accessible du gouvernement du Canada sur le Web est un catalyseur clé de l'ouverture et de la transparence. Pour faciliter l'accès à la mine d'information et de services offerts aux Canadiens au moyen du Web, nous sommes déterminés à élaborer dès la première année une approche nouvelle axée sur l'utilisateur et une présence consolidée sur le Web du gouvernement du Canada. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous entreprendrons la mise en place de la nouvelle plateforme, qui offrira un guichet unique de recherche permettant la recherche simultanée dans les pages, les données et les publications fédérales.

Volet 2 – Données ouvertes

Ce volet se définit comme la mise à la disposition des citoyens, des administrations, des organismes à but non lucratif et du secteur privé des données brutes lisibles par une machine afin d'en tirer parti de façon novatrice et porteuse de valeur. Le volet comprend deux engagements.

Donnees.gc.ca :: À l'occasion des récentes consultations publiques sur la Stratégie sur l'économie numérique et sur le gouvernement ouvert, la population a manifesté son désir d'avoir accès à des données ouvertes dans des formats plus faciles d'utilisation et plus accessibles. En nous fondant sur le succès du projet pilote sur les données ouvertes lancé en 2011, nous mettrons en place la plateforme de données ouvertes de nouvelle génération. Au cours de la dernière année, nous avons fait passer le nombre d'ensembles de données non géospatiales de 800 en 2011 à 11 000 en avril 2012. Si l'on inclut les données géospatiales, le total se chiffre à plus de 272 000 ensembles de données distincts. Au cours de la première année, nous continuerons d'augmenter le nombre d'ensembles de données accessibles au moyen du portail existant et nous compléterons la définition des exigences pour la prochaine plateforme. Au cours des deux années suivantes, nous entreprendrons la mise en place du nouveau portail, en plus de continuer d'améliorer le niveau de normalisation des données publiées par l'ensemble des ministères. Le gouvernement mettra à profit l'externalisation ouverte, particulièrement au sein de la collectivité canadienne des données ouvertes, afin de faire en sorte que le nouveau portail réponde aux besoins et aux attentes des plus grands utilisateurs et d'offrir la meilleure occasion possible d'appuyer les entrepreneurs désireux d'utiliser les données du gouvernement du Canada.
Données sur la gestion des ressources du gouvernement du Canada :: Pour s'acquitter de ses responsabilités imposées par les lois, le gouvernement recueille des données sur l'affectation des ressources et la gestion du rendement auprès de tous les ministères et organismes; ces données ne sont toutefois pas toutes publiées en ligne ni facilement interrogeables entre les ministères. Dès la première année, le gouvernement utilisera les renseignements recueillis dans le cadre de cette initiative auprès des organismes fédéraux pour publier des données sur la gestion des ressources et du rendement par le biais d'un Portail de données ouvertes. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous nous fonderons sur l'usage et les commentaires pour introduire des outils améliorés de recherche et de visualisation.

Volet 3 – Dialogue ouvert

Par ce volet, nous voulons offrir à la population une occasion de dialogue avec le gouvernement du Canada au sujet des politiques et des priorités fédérales. Le volet compte deux engagements.

Consultations auprès des Canadiens :: Afin de simplifier l'accès et la participation aux consultations en ligne, nous explorerons au cours de la première année des options visant la création d'une nouvelle plateforme de participation des citoyens fondée sur le Web 2.0 que pourront utiliser les organismes fédéraux pour mener des consultations publiques. De plus, au cours de cette même année, nous élaborerons une approche normalisée de l'usage des médias sociaux et du Web 2.0 par les ministères fédéraux afin d'augmenter leurs activités de participation des citoyens et des entreprises. Nous lancerons aussi un projet pilote d'externalisation ouverte afin de solliciter la participation de la population à la recherche d'idées et de solutions pour améliorer le dialogue en ligne et l'engagement envers les initiatives de politique publique. Au cours des deux années subséquentes, nous rendrons possible l'utilisation d'outils en ligne communs à l'appui des activités de participation.
Réglementation ouverte :: Afin de susciter la participation des citoyens aux activités de réglementation au cours de la première année, les organismes de réglementation fédéraux devront rendre publics par voie électronique leurs projets réglementaires afin de rendre le système réglementaire davantage prévisible et de signaler à l'avance aux citoyens et aux entreprises les changements à venir, en plus de leur offrir la possibilité de participer au processus. Les organismes de réglementation devront aussi publier les normes de services et les politiques afin d'indiquer aux intervenants à quel moment ils peuvent s'attendre d'obtenir des instructions par écrit. Au cours des deux années suivantes, nous continuerons de simplifier les activités de participation des citoyens afin de favoriser des activités réglementaires de plus en plus efficaces et adaptées, y compris la publication de tableaux de pointage annuels sur la rationalisation du fardeau administratif.

Figure 2: Sommaire des engagements du Plan d'action par grand défi

Figure 2: Sommaire des engagements du Plan d'action par grand défi

Figure 2: Sommaire des engagements du Plan d'action par grand défi – Version textuelle