Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Nos engagements

Le diagramme qui suit résume les douze engagements de notre premier Plan d'action pour un gouvernement ouvert et illustre les liens avec la Stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert. Les deux éléments illustrés au centre du cercle sont les engagements qui constituent les éléments fondamentaux du succès de l'ensemble de la Stratégie pour un gouvernement ouvert.

Les dix autres engagements complètent la stratégie et correspondent aux trois volets d'activités et aux quatre principes du Partenariat pour un gouvernement transparent. Les douze engagements sont décrits ci-après.

Figure 1: Nos engagements

Figure 1: Nos engagements

Figure 1: Nos engagements – Version textuelle

Engagements fondamentaux

Le Plan d'action pour un gouvernement ouvert énonce deux grands engagements.

Directive sur le gouvernement ouvert :: Au cours de la première année de notre Plan d'action, nous confirmerons notre orientation stratégique relativement à la transparence du gouvernement en émettant une Directive sur le gouvernement ouvert. La Directive servira d'orientation à 106 ministères et organismes fédéraux quant aux mesures qu'ils doivent prendre pour assurer l'accessibilité maximale de l'information et des données en ligne, pour définir la nature de l'information à diffuser ainsi que pour déterminer le moment de la publication, les formats et les normes que devront adopter les ministères. Les consultations continues auprès du Groupe consultatif sur un gouvernement ouvert étofferont l'élaboration de la Directive. Au cours de la deuxième et de la troisième année, nous mettrons progressivement en œuvre la Directive afin d'établir une cohérence et des normes uniformes en matière de publication ouverte dans l'ensemble des ministères et des organismes du gouvernement. L'objectif clair de la Directive est de faire du gouvernement ouvert et de l'information ouverte l'approche « par défaut ».
Licence ouverte :: En vue d'appuyer l'application de la Directive et de réduire le fardeau administratif associé à la gestion de systèmes de licences multiples au sein du gouvernement du Canada, nous mettrons en place une nouvelle Licence ouverte universelle au cours de la première année du Plan d'action. Cette mesure aura pour objectif d'éliminer des restrictions imposées à la réutilisation d'information publiée par le gouvernement du Canada (données, information, sites Web, publications) et d'harmoniser nos pratiques avec les bonnes pratiques internationales. Pour créer cette nouvelle licence, nous devrons aussi nous concerter avec d'autres membres du Partenariat afin de favoriser une collaboration transparente au-delà des frontières. La nouvelle Licence ouverte servira à encourager la réutilisation maximale de l'information du fédéral. Notre objectif est que les ministères fédéraux aient adopté la nouvelle Licence ouverte au plus tard à la fin de la deuxième année du Plan d'action.