Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

L'évolution de la stratégie du Canada pour un gouvernement ouvert

Le Canada est depuis longtemps un chef de file mondial de l'accessibilité de l'information et de la responsabilisation envers ses citoyens. Les lois, les politiques et les pratiques du gouvernement du Canada ont sans cesse accru la transparence et l'ouverture. Parmi les grandes avancées, on compte :

1977 – Commissaire à la protection de la vie privée : Nomination du premier commissaire à la protection de la vie privée au Canada, dont le rôle est de protéger et de promouvoir le droit individuel à la vie privée.
1983 – Loi sur l'accès à l'information : Le Canada devient l'un des premiers pays à promulguer une loi fédérale sur l'accès à l'information il y a près de trois décennies.
1983 – Commissaire à l'information : Nomination du premier commissaire à l'information au Canada, dont le rôle est de veiller au respect des droits individuels à l'information au titre de la Loi sur l'accès à l'information et au maintien d'une culture de la transparence et de l'équité dans le cadre des activités du gouvernement.
1983 – Loi sur la protection des renseignements personnels : Loi adoptée afin d'encadrer la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels et d'assurer aux Canadiennes et aux Canadiennes le droit de consulter et de corriger les renseignements que détient le gouvernement du Canada à leur sujet.
2003 – Divulgation proactive : Début de la publication de données sur les activités du gouvernement afin de permettre à la population et au Parlement de mieux surveiller les activités du gouvernement et des fonctionnaires.
2005 – Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles : Loi adoptée pour procurer aux employés du secteur public fédéral un processus sûr et confidentiel de divulgation d'actes répréhensibles graves dans le milieu de travail et les protéger des mesures de représailles.
2006 – Loi fédérale sur la responsabilité : Mise en œuvre par le gouvernement du Canada de mesures précises visant à accroître la responsabilisation, la transparence et la surveillance des activités gouvernementales.
2007 – Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique : Nomination du premier mandataire du Parlement dont le rôle est d'aider les représentants nommés ou élus à prévenir et à éviter les conflits entre leur charge publique et leurs intérêts privés.
2007 – Commissaire à l'intégrité du secteur public : Nomination du premier commissaire à l'intégrité du secteur public, dont le rôle est de permettre aux fonctionnaires et au grand public de révéler des actes répréhensibles commis au sein du secteur public.
2008 – Commissaire au lobbying : Mandataire du Parlement nommé pour veiller à la transparence et à l'obligation de rendre compte des activités de lobbying de manière à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.
2011 – Stratégie pour un gouvernement ouvert : Le 18 mars 2011, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à l'égard d'une stratégie pour un gouvernement ouvert axée sur trois principaux volets d'activité : l'information ouverte, les données ouvertes et le dialogue ouvert.
2011 – Projet pilote sur les données ouvertes : Lancement du Portail de données ouvertes – donnees.gc.ca – qui comprend à présent de plus 272 000 ensembles de données issus de 20 ministères et qui a déjà permis plus de 100 000 téléchargements d'ensembles de données depuis sa mise en ligne.
2012 – Sommaires des demandes d'accès à l'information traitées : Tous les ministères doivent à présent publier chaque mois dans leur site Web des résumés des demandes d'accès à l'information traitées.
2012 – Version modernisée du Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique : Le gouvernement a publié son nouveau Code de valeurs et d'éthique du secteur public visant l'ensemble de ses fonctionnaires.

Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert

Le Plan d'action du Canada pour un gouvernement ouvert est axé sur de grands engagements qui nous permettront, au fil des trois prochaines années, de progresser dans nos trois grands volets d'activités et conformément aux grands principes du Partenariat pour un gouvernement transparent et aux trois grands défis que nous avons choisi de relever. Le Plan d'action a été établi sur la base de consultations menées partout au pays auprès de citoyens, de membres de la société civile, de membres du secteur privé, de représentants de grands ministères et organismes fédéraux et d'autres administrations, comme le présente notre Rapport portant sur les résultats de la consultation sur le gouvernement ouvert.

La longue tradition de transparence et de responsabilisation du Canada nous a permis de proposer dans le cadre de notre Plan d'action des engagements fondés sur de solides bases déjà en place et harmonisés avec les principes du Partenariat pour un gouvernement transparent :

Accessibilité de l'information :: Le parcours du Canada en matière d'accès à l'information depuis 1983 démontre que nous sommes engagés à faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'information au sujet des activités et des décisions de leur gouvernement d'une manière transparente, complète et rapide. Tous les ministères et organismes fédéraux ont une obligation de divulgation proactive relativement aux dépenses liées aux voyages, aux activités d'accueil et aux conférences de même qu'en ce qui concerne les marchés, les subventions et les contributions. Ils doivent de plus produire des sommaires des demandes d'accès à l'information traitées et les états financiers trimestriels des organisations fédérales.
Participation des citoyens :: Les consultations en ligne que nous avons menées démontrent la valeur que notre gouvernement attribue à la participation des citoyens et notre volonté d'engager la population dans un dialogue public qui nourrira le processus d'élaboration des politiques et contribuera directement à accroître le degré de réceptivité, le caractère innovateur et l'efficacité de la gouvernance.
Intégrité professionnelle :: Nos accomplissements en ce qui concerne la divulgation proactive et la création de la fonction de mandataire du Parlement confirment notre engagement envers une forte responsabilisation du gouvernement grâce entre autres à des normes élevées en matière d'éthique, à un solide code de conduite pour le secteur public, à de robustes politiques de lutte contre la corruption de même que la mise en place de mécanismes visant à assurer la transparence de la gestion des finances publiques. Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public, qui constitue une condition d'emploi, constitue un guide destiné à orienter tous les fonctionnaires dans l'ensemble de leurs activités professionnelles, en plus de prévoir des mesures concernant les conflits d'intérêts et l'après-mandat. Il sert à maintenir et à accroître la confiance de la population envers l'intégrité de la fonction publique canadienne reconnue mondialement.
Accès aux nouvelles technologies à des fins d'ouverture et de reddition de comptes :: Nos premières tentatives d'utilisation des technologies du Web 2.0 en ont confirmé le caractère prometteur en vue d'accroître l'accessibilité et la transparence en permettant notamment de faciliter la communication de l'information, le dialogue public et la collaboration. Au fil du déploiement du Plan d'action, nous tenterons de les mettre encore plus à profit.

En dernier lieu, nous avons misé davantage sur l'élaboration et la sélection d'engagements précis dans le cadre de notre Plan d'action en cherchant à traiter des trois grands défis suivants :

Accroître l'intégrité publique: Nous croyons qu'en misant sur nos réalisations dans ce domaine nous pourrons continuer de mettre en œuvre des mesures qui renforceront l'accès à l'information, l'éthique dans le secteur public et la participation du public.
Améliorer les services publics: Le Canada est un chef de file de longue date dans le domaine de la prestation de services, par conséquent, nous proposons de nouvelles mesures visant à améliorer encore plus l'ensemble des services aux citoyens au moyen des technologies du Web 2.0.
Gérer efficacement les ressources publiques: Le Canada a déployé d'importants efforts afin de maintenir une bonne situation financière faisant aujourd'hui l'envie de bien des pays et continuera de mettre en œuvre des mesures favorisant la divulgation proactive de renseignements sur les finances du gouvernement et l'aide internationale.