Rapport portant sur les résultats de la consultation sur le gouvernement ouvert : Commentaires reçus

Leaders d'opinion et conseils d'experts

Commissaires à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Une lettre de la commissaire à l'information du Canada Voir la note en bas de page ³, rédigée au nom des commissaires à l'Information et à la Protection de la vie privée du Canada, a été publiée dans le site Web de la commissaire à l'Information. Elle contient cinq recommandations présentées dans le contexte général de la transparence gouvernementale. En résumé, ces dernières suggèrent que le gouvernement du Canada :

Fasse de « l'accroissement de l'intégrité publique » un de ses « grands défis »;
S'engage à accroître l'intégrité publique en modernisant la Loi fédérale sur l'accès à l'information;
S'engage à accroître l'intégrité publique en renversant les tendances à la baisse quant à la conformité à la législation fédérale sur l'accès à l'information;
S'engage à lancer une consultation multilatérale de la population, de la société civile et des commissaires à l'information et à la protection des renseignements personnels;
Adopte un plan d'action qui comporte des engagements concrets, des calendriers précis, une responsabilité et des mesures de rendement claires afin de faciliter l'auto-évaluation et la surveillance indépendante,

Greffiers fédéraux, provinciaux et territoriaux et secrétaires de cabinet

En janvier 2012, les greffiers de l'Assemblée législative et les secrétaires de cabinet de toutes les régions du Canada se sont rencontrés pour partager leur expérience concernant l'accès direct des citoyens aux sources de données, l'incidence des médias sociaux sur les opérations gouvernementales et les implications du gouvernement ouvert sur l'avenir du dispositif législatif régissant actuellement l'accès à l'information et la liberté de l'information. Les greffiers ont également examiné les progrès réalisés par un certain nombre d'administrations dans l'utilisation de plateformes électroniques pour appuyer les processus décisionnels et les délibérations des cabinets. Tous les participants ont exprimé le désir de continuer à partager les pratiques exemplaires et de collaborer lorsque cela est possible.

Groupe consultatif sur le gouvernement ouvert

À l'issue d'une vaste consultation publique visant à déterminer ce qui importait le plus pour les Canadiens, l'honorable Tony Clement, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de FedNor, a décidé de créer un groupe consultatif sur le gouvernement ouvert. Ce groupe de spécialistes de la société civile, du monde des affaires, du milieu universitaire et des commentateurs indépendants canadiens et étrangers présentera des avis au président sur le Plan d'action du Canada pour le gouvernement ouvert, qui servira à tracer la voie du Canada vers le gouvernement ouvert.

Les membres du groupe consultatif ont pour mandat de fournir des avis et des conseils sur les activités liées au gouvernement ouvert. Ils sont tenus de participer activement aux réunions du groupe et d'échanger leurs opinions sur un certain nombre de sujets liés à l'ouverture du gouvernement ainsi qu'à l'élaboration et la mise en œuvre du Plan d'action pour un gouvernement ouvert, notamment :

Les approches et les tendances pour améliorer la fourniture d'informations et de données ouvertes aux Canadiens;
Les pratiques exemplaires pour tirer parti d'un gouvernement ouvert afin de renforcer le partage de connaissances entre les gouvernements;
Les approches et les pratiques exemplaires pour consulter efficacement les Canadiens grâce à des canaux multiples (Internet et médias sociaux).

Résultats de la première réunion du groupe consultatif

Le 28 février 2012, le président du Conseil du Trésor a présidé la première réunion du groupe consultatif. Les principaux messages transmis par les membres du groupe font écho aux préoccupations exprimées par les Canadiens pendant les consultations sur le gouvernement ouvert.

Avant toute chose, le gouvernement du Canada entend faire preuve de leadership en ce qui concerne la transparence gouvernementale, et ce, à l'échelle de l'ensemble des instances publiques.
Il faut utiliser la force du Partenariat pour un gouvernement transparent afin d'accélérer l'ouverture du gouvernement (p. ex., stimuler la normalisation, tirer parti des solutions mises au point par d'autres, etc.).
Il faut mobiliser les utilisateurs et les communautés pour faire progresser nos initiatives. Cela permettra à tous d'avoir accès à des données, des informations et des services améliorés.
Une importance particulière a été accordée à la promotion de la fourniture de données ouvertes, à la modernisation de l'accès à l'information et à l'octroi de licences pour les données et l'information ouvertes.
Globalement, le Plan d'action pour un gouvernement ouvert a été largement soutenu, car il transcende ses différents éléments.